Small Business Deduction

Small Business Deduction est un programme de type crédit d'impôt administré par le gouvernement du Canada, offert aux entreprises de partout au Canada. Small business tax credit.

The SBD reduces the corporate income tax that a corporation would otherwise have to pay in a taxation year throughout which it was a Canadian-controlled private corporation (CCPC). A corporation’s SBD for a taxation year is generally calculated by multiplying its SBD rate by the lesser of its income for the year from an active business carried on in Canada, excluding certain income and exceeding certain losses, taxable income for the year, and business limit for the year.

Un crédit d'impôt se réclame dans la déclaration de revenus de la société. Un crédit remboursable verse des liquidités même sans impôt à payer; un crédit non remboursable réduit l'impôt exigible.

Programme fédéral offert par le gouvernement du Canada, il est accessible quelle que soit la province et peut généralement être combiné aux incitatifs provinciaux pour un même projet, dans les limites de cumul.