Scientific Research and Experimental Development Tax Incentive Program
Partout au Canada
gouvernement du Canada
Fixée par le bailleur
Vérifiez votre admissibilité à Scientific Research and Experimental Development Tax Incentive Program
Connectez vos outils, laissez GrantOps vérifier votre admissibilité selon les critères officiels et rédiger la demande à partir de vos propres données.
Aperçu
Scientific Research and Experimental Development Tax Incentive Program est un programme de type crédit d'impôt administré par le gouvernement du Canada, offert aux entreprises de partout au Canada. Tax Credit for Research & Development.
The Scientific Research and Experimental Development (SR&ED) tax incentives are intended to encourage businesses to conduct research and development in Canada. Corporations, individuals, trusts, and partnerships that conduct eligible work may be able to claim SR&ED tax incentives for the year. There are 2 tax incentives: Claim a deduction against income and Earn an investment tax credit (ITC).
Un crédit d'impôt se réclame dans la déclaration de revenus de la société. Un crédit remboursable verse des liquidités même sans impôt à payer; un crédit non remboursable réduit l'impôt exigible.
Programme fédéral offert par le gouvernement du Canada, il est accessible quelle que soit la province et peut généralement être combiné aux incitatifs provinciaux pour un même projet, dans les limites de cumul.
Qui est admissible
- Emplacement
- Partout au Canada
- Secteurs
Aucune restriction sectorielle dans nos dossiers. Les lignes directrices officielles précisent les exigences d'industrie, de taille ou de revenus.
- Type d'entreprise
- Le gouvernement du Canada publie les exigences de structure juridique, de taille et de revenus sur la page officielle. GrantOps les compare au profil de votre entreprise avant la demande.
Montant du financement
Le gouvernement du Canada n'a pas publié de montant fixe pour ce programme; le financement est établi par projet ou par demandeur. La page officielle explique le calcul.
De nombreux programmes canadiens peuvent être combinés au crédit d'impôt fédéral RS&DE pour un même projet; les limites de cumul sont fixées par chaque bailleur.
Date limite et statut d'admission
Aucune date limite fixe n'est au dossier pour Scientific Research and Experimental Development Tax Incentive Program. Les périodes d'admission sont fixées par le gouvernement du Canada; confirmez le statut actuel sur la page officielle avant de préparer une demande.
Guide actualisé à partir de la base de données GrantOps le 25 février 2026.
Comment postuler
- 1
Lire les lignes directrices officielles
Ouvrez la page officielle publiée par le gouvernement du Canada et lisez intégralement les critères d'admissibilité et d'évaluation. Page officielle du programme →
- 2
Confirmer votre admissibilité
Vérifiez l'emplacement, le secteur, la structure juridique et les seuils de revenus ou d'employés avant d'investir du temps dans la demande.
- 3
Préparer le dossier de demande
La plupart des bailleurs canadiens demandent un profil d'entreprise, une description de projet avec objectifs et échéancier, un budget et des pièces justificatives (états financiers, soumissions).
- 4
Déposer avant la fin de la période d'admission
Les demandes passent par le portail ou le formulaire du bailleur. Conservez une copie de tout ce que vous soumettez; des obligations de reddition de comptes suivent généralement l'approbation.
Ou laissez GrantOps préparer la demande
GrantOps se connecte aux outils que vous utilisez déjà, vérifie que vos activités correspondent à Scientific Research and Experimental Development Tax Incentive Program et rédige le narratif et le budget à partir de vos propres données.
Vérifier mon admissibilitéQuestions fréquentes
Qui administre Scientific Research and Experimental Development Tax Incentive Program?
Scientific Research and Experimental Development Tax Incentive Program est administré par le gouvernement du Canada. La page officielle du programme fait foi pour les critères d'admissibilité et les dates d'admission.
Quel montant Scientific Research and Experimental Development Tax Incentive Program offre-t-il?
Le bailleur n'a pas publié de montant fixe pour Scientific Research and Experimental Development Tax Incentive Program; les montants sont établis par projet. La page officielle explique le calcul.
Où Scientific Research and Experimental Development Tax Incentive Program est-il offert?
Scientific Research and Experimental Development Tax Incentive Program est offert aux entreprises de partout au Canada. Les demandeurs doivent normalement être enregistrés et exploités dans la région admissible.
Programmes connexes
Programmes de région, de bailleur ou de type de financement similaires.
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