1. Qui nous sommes
GrantOps inc. (« GrantOps », « nous ») est une société canadienne qui aide les entreprises à récupérer leurs crédits d'impôt à la recherche scientifique et au développement expérimental et à découvrir des programmes de financement gouvernementaux grâce à l'automatisation par IA.
La présente politique décrit la façon dont nous traitons les renseignements personnels recueillis par l'entremise de grantops.ai, app.grantops.ai et des services connexes. Elle est rédigée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) au Canada, à la Loi 25 du Québec (Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne pour les visiteurs situés dans l'UE ou au Royaume-Uni.
Vous pouvez joindre notre équipe de confidentialité en tout temps à info@grantops.ai.
2. Ce que nous recueillons
Selon la nature de votre interaction avec nous, nous pouvons recueillir les catégories de renseignements suivantes :
- Données de compte — votre nom, votre adresse courriel, votre entreprise et votre fonction lorsque vous créez un compte ou demandez une démonstration.
- Données d'utilisation — pages visitées, fonctionnalités utilisées, temps passé sur les pages et clics. Recueillies par Google Analytics 4 et Microsoft Clarity (qui enregistre les sessions, les cartes de clics et les cartes de défilement).
- Données firmographiques B2B — nom de l'entreprise, secteur d'activité, fourchette d'effectifs et localisation approximative, obtenues par ZoomInfo WebSights à partir de votre adresse IP. Ces données nous aident à comprendre quels types d'entreprises visitent le site.
- Données d'engagement marketing — recueillies par Leadsy.ai pour attribuer l'activité marketing et mesurer la performance des campagnes.
- Données techniques — adresse IP, agent utilisateur, résolution d'écran, système d'exploitation et référent.
- Données des outils connectés — uniquement ce que vous autorisez explicitement par OAuth (par exemple GitHub, Jira, Linear, Asana, Slack). Nous demandons des accès en lecture seule chaque fois que possible et nous accédons uniquement aux métadonnées de projet nécessaires pour préparer votre demande.
- Témoins (cookies) et technologies similaires — voir la section « Témoins » ci-dessous pour la liste complète.
3. Pourquoi nous les recueillons
Nous utilisons les renseignements personnels à quatre grandes fins :
Prestation du service
Faire fonctionner votre compte, générer des descriptions techniques, des formulaires T661 et d'autres documents prêts pour vérification, et offrir le soutien à la clientèle.
Conformité
Tenir des registres prêts pour vérification qui résisteront à un examen RS&DE de l'ARC, et respecter nos propres obligations légales, comptables et fiscales.
Amélioration du produit
Mesurer les fonctionnalités utilisées, repérer les points de blocage et rendre la plateforme plus rapide et plus claire. Les enregistrements de session et cartes de chaleur de Microsoft Clarity en font partie.
Marketing
De façon limitée et respectueuse : informer les clients existants des fonctionnalités pertinentes à leur travail et mesurer les canaux marketing qui apportent de la valeur. Nous traitons les désabonnements immédiatement et nous ne vendons pas vos données.
4. Avec qui nous les partageons
Nous partageons les renseignements personnels avec un petit nombre de tiers soigneusement sélectionnés :
Sous-traitants : Google (Analytics 4 et Tag Manager), Microsoft (Clarity), ZoomInfo (WebSights), Leadsy.ai, Cloudflare (hébergement, Workers et Workers AI), Resend (courriels transactionnels) et les fournisseurs de grands modèles de langage utilisés pour générer les descriptions techniques. La liste complète à jour est tenue dans notre Annexe des sous-traitants et est disponible sur demande.
Organismes gouvernementaux : uniquement lorsque la loi l'exige. Par exemple, pour répondre à une demande valide de l'ARC liée à la demande d'un client ou à une ordonnance d'un tribunal.
Nous ne vendons pas de renseignements personnels à des tiers. Nous ne partageons pas de renseignements personnels à des fins étrangères à la prestation ou à l'amélioration de notre service.
5. Où sont stockées les données
Les données de notre application sont stockées dans la région canadienne de Cloudflare lorsque le service sous-jacent permet une préférence régionale. Certains sous-traitants (par exemple Google, Microsoft, ZoomInfo et nos fournisseurs de modèles de langage) stockent les données aux États-Unis, dans l'Union européenne ou dans d'autres juridictions ; les emplacements actuels figurent dans notre Annexe des sous-traitants.
Lorsque des renseignements personnels quittent le Canada, ils demeurent protégés par des garanties contractuelles équivalentes à celles requises par la LPRPDE et, le cas échéant, par les Clauses contractuelles types du RGPD.
6. Combien de temps nous les conservons
Nous conservons les renseignements personnels uniquement le temps nécessaire. Périodes de conservation typiques :
| Type de données | Conservation |
|---|---|
| Données de compte | Jusqu'à la suppression du compte, plus une période de grâce de 30 jours pour la récupération. |
| Documents de demande prêts pour vérification | Sept (7) ans, le minimum exigé par l'ARC pour les dossiers RS&DE. |
| Données analytiques (GA4) | 14 mois (par défaut dans GA4). |
| Enregistrements de session (Microsoft Clarity) | 90 jours. |
| Témoin d'attribution (go_attr) | 90 jours après la dernière visite l'ayant mis à jour; plus tôt si vous effacez vos témoins. |
| Données d'engagement marketing | Jusqu'au désabonnement, plus une courte période de suppression. |
| Sauvegardes | Jusqu'à 35 jours, puis supprimées définitivement à la rotation suivante. |
7. Vos droits
En vertu de la LPRPDE, de la Loi 25 du Québec et du RGPD, vous avez le droit d'accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, de demander la correction d'informations inexactes, de demander leur suppression, de demander une copie portable dans un format lisible par machine couramment utilisé, de vous désabonner des communications marketing et de retirer votre consentement en tout temps.
Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à info@grantops.ai en précisant votre demande et l'adresse courriel associée à votre compte. Nous répondons dans les 30 jours. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, la Commission d'accès à l'information du Québec ou votre autorité locale de protection des données.
8. Témoins (cookies)
Les témoins sont de petits fichiers stockés dans votre navigateur. Nous les regroupons en quatre catégories :
| Catégorie | Exemples | Finalité |
|---|---|---|
| Strictement nécessaires | session d'authentification, préférence de langue | Nécessaires au fonctionnement du site — vous gardent connecté et mémorisent votre langue. |
| Analytique | _ga, _ga_*, _clck, _clsk | Google Analytics 4 et Microsoft Clarity — mesurent le trafic, l'engagement et les points de décrochage. |
| Attribution (première partie) | go_attr | Retient la page d'arrivée, le référent, les paramètres UTM, les identifiants de clic et l'assistant d'IA d'origine de votre première et de votre dernière visite afin d'attribuer une inscription ultérieure au bon canal. 90 jours. Voir 8.1. |
| Fonctionnels | préférences d'interface | Mémorisent vos choix d'interface pour ne pas vous demander deux fois. |
| Marketing | ZoomInfo WebSights, Leadsy.ai | Identifient les entreprises qui visitent le site et attribuent l'activité marketing. |
Nous respectons l'en-tête « Do Not Track » du navigateur lorsque cela est techniquement réalisable.
Note : GrantOps n'exploite pas actuellement de plateforme de gestion du consentement (bandeau de témoins). Les visiteurs de l'UE ou du Royaume-Uni qui souhaitent un consentement granulaire peuvent écrire à info@grantops.ai et nous désactiverons manuellement les traceurs non essentiels pour la session concernée.
8.1 Témoin d'attribution de première partie (go_attr)
Lors de votre première visite sur grantops.ai, nous déposons un seul témoin de première partie nommé go_attr. Sa seule finalité est de retenir comment vous nous avez trouvés afin que, si vous créez ensuite un compte sur app.grantops.ai, l'inscription soit attribuée au bon canal marketing. Il ne sert pas à la publicité, n'est jamais partagé avec des réseaux publicitaires et ne vous identifie pas nominativement.
Le témoin conserve un enregistrement de première visite et un enregistrement de dernière visite. Chaque enregistrement peut contenir :
- Le chemin de la page d'arrivée sur grantops.ai.
- Le nom d'hôte du site référent (les référents internes grantops.ai sont ignorés).
- Les paramètres de campagne de l'URL : utm_source, utm_medium, utm_campaign, utm_term, utm_content et tout paramètre ref.
- Les identifiants de clic publicitaire lorsqu'ils figurent dans l'URL : gclid (Google Ads), msclkid (Microsoft Ads) et fbclid (Meta).
- L'assistant d'IA qui vous a référé, le cas échéant (par exemple ChatGPT, Perplexity, Gemini, Copilot ou Claude).
- Un horodatage pour chaque visite.
go_attr est déposé pour le domaine .grantops.ai, expire 90 jours après sa dernière mise à jour et porte les attributs SameSite=Lax et Secure. L'enregistrement de première visite n'est jamais écrasé. Lorsque vous cliquez vers app.grantops.ai, les mêmes valeurs sont ajoutées au lien sous forme de paramètres d'URL pour que l'application puisse les conserver avec votre compte. Vous pouvez supprimer ce témoin en tout temps dans les réglages de votre navigateur; le site fonctionne sans lui.
8.2 Outils d'analyse utilisés
Google Tag Manager (GTM) charge nos balises de mesure. Par GTM, nous exécutons Google Analytics 4 (GA4), qui enregistre les pages vues, les clics sur les appels à l'action, les envois de formulaires et les débuts d'inscription, ainsi que Microsoft Clarity, qui enregistre des relectures de session, des cartes de clics et des cartes de défilement.
ZoomInfo WebSights et Leadsy.ai, décrits à la section 2, servent à identifier les entreprises visiteuses et à attribuer l'activité marketing; ils ne servent pas à la mesure d'audience.
8.3 Comment refuser le suivi
- Google Analytics : installez le module de désactivation de Google Analytics (tools.google.com/dlpage/gaoptout) ou bloquez les témoins _ga dans votre navigateur.
- Microsoft Clarity : bloquez les témoins _clck et _clsk, ou utilisez un bloqueur de traceurs.
- Témoin d'attribution : supprimez go_attr dans les réglages de témoins de votre navigateur ou naviguez en fenêtre privée. Nous ne le recréerons pas avec les valeurs antérieures.
- Tout le suivi : un bloqueur de contenu ou de traceurs (par exemple uBlock Origin) empêche le chargement de GTM, ce qui désactive GA4 et Clarity. Le site demeure pleinement utilisable.
- Écrivez à info@grantops.ai et nous supprimerons les identifiants analytiques que nous pouvons vous associer, puis nous vous confirmerons la suppression.
9. Suivi entre domaines
Lorsque vous passez de grantops.ai à app.grantops.ai, notre solution analytique peut partager un jeton de liaison (le paramètre d'URL _gl) afin d'attribuer les inscriptions à la page marketing qui vous a référé. Il s'agit de la configuration multi-domaines standard de Google Analytics 4 ; aucun renseignement personnel n'est transmis au-delà d'un identifiant client haché.
Nous inscrivons grantops.ai, www.grantops.ai et app.grantops.ai dans notre liaison multi-domaines pour qu'une visite sur l'un ne soit pas comptée deux fois sur l'autre.
10. Enfants
GrantOps est un service B2B qui ne s'adresse pas aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'enfants. Si vous croyez qu'un enfant nous a fourni des renseignements personnels, écrivez à info@grantops.ai et nous les supprimerons.
11. Modifications de la politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique à l'occasion. La date d'entrée en vigueur en haut de la page reflétera la révision la plus récente. Pour les changements importants (par exemple une nouvelle catégorie de collecte, un nouveau sous-traitant traitant des données sensibles ou une modification des durées de conservation), nous aviserons les clients par courriel au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur.
12. Nous joindre
Questions de confidentialité et exercice des droits : info@grantops.ai.
Questions générales : info@grantops.ai.
GrantOps inc., [Adresse à confirmer], Canada — À mettre à jour.
13. Loi 25 du Québec : responsable et demandes relatives à la vie privée
La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25, exige que chaque entreprise désigne un responsable de la protection des renseignements personnels et publie ses coordonnées. Vous pouvez joindre le responsable de la protection des renseignements personnels de GrantOps par courriel à info@grantops.ai, avec l'objet « Demande relative à la vie privée ».
Utilisez cette adresse pour accéder à vos renseignements personnels, les faire rectifier, en obtenir une copie portable ou les faire supprimer, pour retirer votre consentement, pour savoir à quels tiers ils ont été communiqués ou pour contester une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé. Nous répondons dans les 30 jours. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca).
Consentement : le témoin d'attribution et les outils d'analyse décrits à la section 8 ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site. Les résidents du Québec qui préfèrent ne pas être mesurés peuvent utiliser les moyens de refus décrits à la section 8.3.