New Small Business Tax Deduction
Nouvelle-Écosse
gouvernement de la Nouvelle-Écosse
Fixée par le bailleur
Vérifiez votre admissibilité à New Small Business Tax Deduction
Connectez vos outils, laissez GrantOps vérifier votre admissibilité selon les critères officiels et rédiger la demande à partir de vos propres données.
Aperçu
New Small Business Tax Deduction est un programme de type crédit d'impôt administré par le gouvernement de la Nouvelle-Écosse, offert aux entreprises de la région suivante : Nouvelle-Écosse. Tax credit for newly incorporated Nova Scotia businesses.
The New Small Business Tax Deduction (also known as the Corporate Tax Holiday) eliminates provincial corporate income tax for eligible new small businesses for the first 3 taxation years after incorporation.
Un crédit d'impôt se réclame dans la déclaration de revenus de la société. Un crédit remboursable verse des liquidités même sans impôt à payer; un crédit non remboursable réduit l'impôt exigible.
Les programmes de la province (Nouvelle-Écosse) exigent généralement que le demandeur y soit enregistré et exploité; ils se cumulent souvent avec des programmes fédéraux comme la RS&DE et le PARI CNRC.
Qui est admissible
- Emplacement
- Nouvelle-Écosse
- Secteurs
Aucune restriction sectorielle dans nos dossiers. Les lignes directrices officielles précisent les exigences d'industrie, de taille ou de revenus.
- Type d'entreprise
- Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse publie les exigences de structure juridique, de taille et de revenus sur la page officielle. GrantOps les compare au profil de votre entreprise avant la demande.
Montant du financement
Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse n'a pas publié de montant fixe pour ce programme; le financement est établi par projet ou par demandeur. La page officielle explique le calcul.
De nombreux programmes canadiens peuvent être combinés au crédit d'impôt fédéral RS&DE pour un même projet; les limites de cumul sont fixées par chaque bailleur.
Date limite et statut d'admission
Aucune date limite fixe n'est au dossier pour New Small Business Tax Deduction. Les périodes d'admission sont fixées par le gouvernement de la Nouvelle-Écosse; confirmez le statut actuel sur la page officielle avant de préparer une demande.
Guide actualisé à partir de la base de données GrantOps le 25 février 2026.
Comment postuler
- 1
Lire les lignes directrices officielles
Ouvrez la page officielle publiée par le gouvernement de la Nouvelle-Écosse et lisez intégralement les critères d'admissibilité et d'évaluation. Page officielle du programme →
- 2
Confirmer votre admissibilité
Vérifiez l'emplacement, le secteur, la structure juridique et les seuils de revenus ou d'employés avant d'investir du temps dans la demande.
- 3
Préparer le dossier de demande
La plupart des bailleurs canadiens demandent un profil d'entreprise, une description de projet avec objectifs et échéancier, un budget et des pièces justificatives (états financiers, soumissions).
- 4
Déposer avant la fin de la période d'admission
Les demandes passent par le portail ou le formulaire du bailleur. Conservez une copie de tout ce que vous soumettez; des obligations de reddition de comptes suivent généralement l'approbation.
Ou laissez GrantOps préparer la demande
GrantOps se connecte aux outils que vous utilisez déjà, vérifie que vos activités correspondent à New Small Business Tax Deduction et rédige le narratif et le budget à partir de vos propres données.
Vérifier mon admissibilitéQuestions fréquentes
Qui administre New Small Business Tax Deduction?
New Small Business Tax Deduction est administré par le gouvernement de la Nouvelle-Écosse. La page officielle du programme fait foi pour les critères d'admissibilité et les dates d'admission.
Quel montant New Small Business Tax Deduction offre-t-il?
Le bailleur n'a pas publié de montant fixe pour New Small Business Tax Deduction; les montants sont établis par projet. La page officielle explique le calcul.
Où New Small Business Tax Deduction est-il offert?
New Small Business Tax Deduction est offert aux entreprises de la région suivante : Nouvelle-Écosse. Les demandeurs doivent normalement être enregistrés et exploités dans la région admissible.
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