Livestock Tax Deferral Provision
7 provinces/territoires
Agriculture and Agri-Food Canada
Fixée par le bailleur
Vérifiez votre admissibilité à Livestock Tax Deferral Provision
Connectez vos outils, laissez GrantOps vérifier votre admissibilité selon les critères officiels et rédiger la demande à partir de vos propres données.
Aperçu
Livestock Tax Deferral Provision est un programme de type crédit d'impôt administré par Agriculture and Agri-Food Canada, offert aux entreprises des régions suivantes : 7 provinces/territoires. Tax deferral for livestock producers in some Atlantic regions.
The Livestock Tax Deferral provision allows farmers that carry on a farming business in a prescribed area who sell all or part of their breeding herd due to drought, excess moisture or flooding to defer a portion of sale proceeds to the following year. To qualify for the deferral, the taxpayer must meet two conditions: 1. The farming business was located in a Prescribed Drought Region (PDR) at some time during the current fiscal period; and 2. The breeding herd was reduced, by at least 15%. Refer to program website for the complete list of applicable areas.
Un crédit d'impôt se réclame dans la déclaration de revenus de la société. Un crédit remboursable verse des liquidités même sans impôt à payer; un crédit non remboursable réduit l'impôt exigible.
Programme fédéral offert par Agriculture and Agri-Food Canada, il est accessible quelle que soit la province et peut généralement être combiné aux incitatifs provinciaux pour un même projet, dans les limites de cumul.
Qui est admissible
- Emplacement
- AlbertaColombie-BritanniqueManitobaTerritoires du Nord-OuestNunavutSaskatchewanYukon
- Secteurs
Aucune restriction sectorielle dans nos dossiers. Les lignes directrices officielles précisent les exigences d'industrie, de taille ou de revenus.
- Type d'entreprise
- Agriculture and Agri-Food Canada publie les exigences de structure juridique, de taille et de revenus sur la page officielle. GrantOps les compare au profil de votre entreprise avant la demande.
Montant du financement
Agriculture and Agri-Food Canada n'a pas publié de montant fixe pour ce programme; le financement est établi par projet ou par demandeur. La page officielle explique le calcul.
De nombreux programmes canadiens peuvent être combinés au crédit d'impôt fédéral RS&DE pour un même projet; les limites de cumul sont fixées par chaque bailleur.
Date limite et statut d'admission
Aucune date limite fixe n'est au dossier pour Livestock Tax Deferral Provision. Les périodes d'admission sont fixées par Agriculture and Agri-Food Canada; confirmez le statut actuel sur la page officielle avant de préparer une demande.
Guide actualisé à partir de la base de données GrantOps le 25 février 2026.
Comment postuler
- 1
Lire les lignes directrices officielles
Ouvrez la page officielle publiée par Agriculture and Agri-Food Canada et lisez intégralement les critères d'admissibilité et d'évaluation. Page officielle du programme →
- 2
Confirmer votre admissibilité
Vérifiez l'emplacement, le secteur, la structure juridique et les seuils de revenus ou d'employés avant d'investir du temps dans la demande.
- 3
Préparer le dossier de demande
La plupart des bailleurs canadiens demandent un profil d'entreprise, une description de projet avec objectifs et échéancier, un budget et des pièces justificatives (états financiers, soumissions).
- 4
Déposer avant la fin de la période d'admission
Les demandes passent par le portail ou le formulaire du bailleur. Conservez une copie de tout ce que vous soumettez; des obligations de reddition de comptes suivent généralement l'approbation.
Ou laissez GrantOps préparer la demande
GrantOps se connecte aux outils que vous utilisez déjà, vérifie que vos activités correspondent à Livestock Tax Deferral Provision et rédige le narratif et le budget à partir de vos propres données.
Vérifier mon admissibilitéQuestions fréquentes
Qui administre Livestock Tax Deferral Provision?
Livestock Tax Deferral Provision est administré par Agriculture and Agri-Food Canada. La page officielle du programme fait foi pour les critères d'admissibilité et les dates d'admission.
Quel montant Livestock Tax Deferral Provision offre-t-il?
Le bailleur n'a pas publié de montant fixe pour Livestock Tax Deferral Provision; les montants sont établis par projet. La page officielle explique le calcul.
Où Livestock Tax Deferral Provision est-il offert?
Livestock Tax Deferral Provision est offert aux entreprises des régions suivantes : 7 provinces/territoires. Les demandeurs doivent normalement être enregistrés et exploités dans la région admissible.
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