Indigenous Intellectual Property Program Grant — Project Stream
Jusqu'à 50 000 $ CAD
Partout au Canada
Innovation, Science and Economic Development Canada
Fixée par le bailleur
Vérifiez votre admissibilité à Indigenous Intellectual Property Program Grant — Project Stream
Connectez vos outils, laissez GrantOps vérifier votre admissibilité selon les critères officiels et rédiger la demande à partir de vos propres données.
Aperçu
Indigenous Intellectual Property Program Grant — Project Stream est un programme de type subvention administré par Innovation, Science and Economic Development Canada, offert aux entreprises de partout au Canada. Funding for complex Indigenous IP projects.
The Indigenous Intellectual Property Program (IIPP) grant is a funding program designed to offer Indigenous Peoples additional support to understand and access Canada's Intellectual Property (IP) system. Grants up to $50,000 for IP-related projects that are more complex or comprehensive than Small-Scale Initiatives, requiring more resources over a longer period of time.
Une subvention est non remboursable : une fois approuvée, elle n'a pas à être remboursée, mais la plupart des bailleurs exigent des rapports d'étape ou finaux.
Programme fédéral offert par Innovation, Science and Economic Development Canada, il est accessible quelle que soit la province et peut généralement être combiné aux incitatifs provinciaux pour un même projet, dans les limites de cumul.
Qui est admissible
- Emplacement
- Partout au Canada
- Secteurs
Aucune restriction sectorielle dans nos dossiers. Les lignes directrices officielles précisent les exigences d'industrie, de taille ou de revenus.
- Type d'entreprise
- Innovation, Science and Economic Development Canada publie les exigences de structure juridique, de taille et de revenus sur la page officielle. GrantOps les compare au profil de votre entreprise avant la demande.
Montant du financement
Jusqu'à 50 000 $ CAD par demandeur, versé sous forme de subvention.
De nombreux programmes canadiens peuvent être combinés au crédit d'impôt fédéral RS&DE pour un même projet; les limites de cumul sont fixées par chaque bailleur.
Date limite et statut d'admission
Aucune date limite fixe n'est au dossier pour Indigenous Intellectual Property Program Grant — Project Stream. Les périodes d'admission sont fixées par Innovation, Science and Economic Development Canada; confirmez le statut actuel sur la page officielle avant de préparer une demande.
Guide actualisé à partir de la base de données GrantOps le 25 février 2026.
Comment postuler
- 1
Lire les lignes directrices officielles
Ouvrez la page officielle publiée par Innovation, Science and Economic Development Canada et lisez intégralement les critères d'admissibilité et d'évaluation. Page officielle du programme →
- 2
Confirmer votre admissibilité
Vérifiez l'emplacement, le secteur, la structure juridique et les seuils de revenus ou d'employés avant d'investir du temps dans la demande.
- 3
Préparer le dossier de demande
La plupart des bailleurs canadiens demandent un profil d'entreprise, une description de projet avec objectifs et échéancier, un budget et des pièces justificatives (états financiers, soumissions).
- 4
Déposer avant la fin de la période d'admission
Les demandes passent par le portail ou le formulaire du bailleur. Conservez une copie de tout ce que vous soumettez; des obligations de reddition de comptes suivent généralement l'approbation.
Ou laissez GrantOps préparer la demande
GrantOps se connecte aux outils que vous utilisez déjà, vérifie que vos activités correspondent à Indigenous Intellectual Property Program Grant — Project Stream et rédige le narratif et le budget à partir de vos propres données.
Vérifier mon admissibilitéQuestions fréquentes
Qui administre Indigenous Intellectual Property Program Grant — Project Stream?
Indigenous Intellectual Property Program Grant — Project Stream est administré par Innovation, Science and Economic Development Canada. La page officielle du programme fait foi pour les critères d'admissibilité et les dates d'admission.
Quel montant Indigenous Intellectual Property Program Grant — Project Stream offre-t-il?
Indigenous Intellectual Property Program Grant — Project Stream offre jusqu'à 50 000 $ sous forme de subvention. Le montant réel dépend du projet et de l'évaluation du bailleur.
Où Indigenous Intellectual Property Program Grant — Project Stream est-il offert?
Indigenous Intellectual Property Program Grant — Project Stream est offert aux entreprises de partout au Canada. Les demandeurs doivent normalement être enregistrés et exploités dans la région admissible.
Programmes connexes
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