Financing of Refundable Tax Credits
20 000 $ – 50 000 $ CAD
Québec
Investissement Québec
Fixée par le bailleur
Vérifiez votre admissibilité à Financing of Refundable Tax Credits
Connectez vos outils, laissez GrantOps vérifier votre admissibilité selon les critères officiels et rédiger la demande à partir de vos propres données.
Aperçu
Financing of Refundable Tax Credits est un programme de type prêt administré par Investissement Québec, offert aux entreprises de la région suivante : Québec. Tax credit advance loan in Quebec.
Those eligible for a refundable tax credit can get a loan of up to 100% of the anticipated amount, starting at $50,000 for scientific research and experimental development (SR&ED) tax credits and at $20,000 for other tax credits. The repayment of the capital amount comes directly from the tax credits to be paid.
Un prêt doit être remboursé, généralement à des conditions plus avantageuses que le crédit commercial (taux plus bas, amortissement plus long ou paiements différés).
Les programmes de la province (Québec) exigent généralement que le demandeur y soit enregistré et exploité; ils se cumulent souvent avec des programmes fédéraux comme la RS&DE et le PARI CNRC.
Qui est admissible
- Emplacement
- Québec
- Secteurs
Aucune restriction sectorielle dans nos dossiers. Les lignes directrices officielles précisent les exigences d'industrie, de taille ou de revenus.
- Type d'entreprise
- Investissement Québec publie les exigences de structure juridique, de taille et de revenus sur la page officielle. GrantOps les compare au profil de votre entreprise avant la demande.
Montant du financement
20 000 $ – 50 000 $ CAD par demandeur, versé sous forme de prêt.
De nombreux programmes canadiens peuvent être combinés au crédit d'impôt fédéral RS&DE pour un même projet; les limites de cumul sont fixées par chaque bailleur.
Date limite et statut d'admission
Aucune date limite fixe n'est au dossier pour Financing of Refundable Tax Credits. Les périodes d'admission sont fixées par Investissement Québec; confirmez le statut actuel sur la page officielle avant de préparer une demande.
Guide actualisé à partir de la base de données GrantOps le 25 février 2026.
Comment postuler
- 1
Lire les lignes directrices officielles
Ouvrez la page officielle publiée par Investissement Québec et lisez intégralement les critères d'admissibilité et d'évaluation. Page officielle du programme →
- 2
Confirmer votre admissibilité
Vérifiez l'emplacement, le secteur, la structure juridique et les seuils de revenus ou d'employés avant d'investir du temps dans la demande.
- 3
Préparer le dossier de demande
La plupart des bailleurs canadiens demandent un profil d'entreprise, une description de projet avec objectifs et échéancier, un budget et des pièces justificatives (états financiers, soumissions).
- 4
Déposer avant la fin de la période d'admission
Les demandes passent par le portail ou le formulaire du bailleur. Conservez une copie de tout ce que vous soumettez; des obligations de reddition de comptes suivent généralement l'approbation.
Ou laissez GrantOps préparer la demande
GrantOps se connecte aux outils que vous utilisez déjà, vérifie que vos activités correspondent à Financing of Refundable Tax Credits et rédige le narratif et le budget à partir de vos propres données.
Vérifier mon admissibilitéQuestions fréquentes
Qui administre Financing of Refundable Tax Credits?
Financing of Refundable Tax Credits est administré par Investissement Québec. La page officielle du programme fait foi pour les critères d'admissibilité et les dates d'admission.
Quel montant Financing of Refundable Tax Credits offre-t-il?
Financing of Refundable Tax Credits offre 20 000 $ – 50 000 $ sous forme de prêt. Le montant réel dépend du projet et de l'évaluation du bailleur.
Où Financing of Refundable Tax Credits est-il offert?
Financing of Refundable Tax Credits est offert aux entreprises de la région suivante : Québec. Les demandeurs doivent normalement être enregistrés et exploités dans la région admissible.
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