Direct Equity Tax Credit
Terre-Neuve-et-Labrador
gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador
Fixée par le bailleur
Vérifiez votre admissibilité à Direct Equity Tax Credit
Connectez vos outils, laissez GrantOps vérifier votre admissibilité selon les critères officiels et rédiger la demande à partir de vos propres données.
Aperçu
Direct Equity Tax Credit est un programme de type crédit d'impôt administré par le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, offert aux entreprises de la région suivante : Terre-Neuve-et-Labrador. Tax credit for Newfoundland and Labrador investors.
The Direct Equity Tax Credit Program (DETC) is designed to encourage private investment in new or expanding small businesses as a means of creating new jobs and diversifying the economy. An investment credit, in the form of a provincial income tax credit, is available to individuals and arm’s length corporations who invest as shareholders in eligible small business activities.
Un crédit d'impôt se réclame dans la déclaration de revenus de la société. Un crédit remboursable verse des liquidités même sans impôt à payer; un crédit non remboursable réduit l'impôt exigible.
Les programmes de la province (Terre-Neuve-et-Labrador) exigent généralement que le demandeur y soit enregistré et exploité; ils se cumulent souvent avec des programmes fédéraux comme la RS&DE et le PARI CNRC.
Qui est admissible
- Emplacement
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Secteurs
Aucune restriction sectorielle dans nos dossiers. Les lignes directrices officielles précisent les exigences d'industrie, de taille ou de revenus.
- Type d'entreprise
- Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador publie les exigences de structure juridique, de taille et de revenus sur la page officielle. GrantOps les compare au profil de votre entreprise avant la demande.
Montant du financement
Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador n'a pas publié de montant fixe pour ce programme; le financement est établi par projet ou par demandeur. La page officielle explique le calcul.
De nombreux programmes canadiens peuvent être combinés au crédit d'impôt fédéral RS&DE pour un même projet; les limites de cumul sont fixées par chaque bailleur.
Date limite et statut d'admission
Aucune date limite fixe n'est au dossier pour Direct Equity Tax Credit. Les périodes d'admission sont fixées par le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador; confirmez le statut actuel sur la page officielle avant de préparer une demande.
Guide actualisé à partir de la base de données GrantOps le 25 février 2026.
Comment postuler
- 1
Lire les lignes directrices officielles
Ouvrez la page officielle publiée par le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador et lisez intégralement les critères d'admissibilité et d'évaluation. Page officielle du programme →
- 2
Confirmer votre admissibilité
Vérifiez l'emplacement, le secteur, la structure juridique et les seuils de revenus ou d'employés avant d'investir du temps dans la demande.
- 3
Préparer le dossier de demande
La plupart des bailleurs canadiens demandent un profil d'entreprise, une description de projet avec objectifs et échéancier, un budget et des pièces justificatives (états financiers, soumissions).
- 4
Déposer avant la fin de la période d'admission
Les demandes passent par le portail ou le formulaire du bailleur. Conservez une copie de tout ce que vous soumettez; des obligations de reddition de comptes suivent généralement l'approbation.
Ou laissez GrantOps préparer la demande
GrantOps se connecte aux outils que vous utilisez déjà, vérifie que vos activités correspondent à Direct Equity Tax Credit et rédige le narratif et le budget à partir de vos propres données.
Vérifier mon admissibilitéQuestions fréquentes
Qui administre Direct Equity Tax Credit?
Direct Equity Tax Credit est administré par le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador. La page officielle du programme fait foi pour les critères d'admissibilité et les dates d'admission.
Quel montant Direct Equity Tax Credit offre-t-il?
Le bailleur n'a pas publié de montant fixe pour Direct Equity Tax Credit; les montants sont établis par projet. La page officielle explique le calcul.
Où Direct Equity Tax Credit est-il offert?
Direct Equity Tax Credit est offert aux entreprises de la région suivante : Terre-Neuve-et-Labrador. Les demandeurs doivent normalement être enregistrés et exploités dans la région admissible.
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